Politique de confidentialité de Californie et de Virginie

Cette politique de confidentialité de la Californie et de la Virginie (la « politique ») s'applique uniquement aux résidents de Californie et de Virginie et à leurs informations personnelles couvertes par le California Consumer Privacy Act de 2018, tel que modifié par le California Privacy Rights Act de 2020 (collectivement, le « CCPA ») et le Virginia Consumer Data Protection Act (« VCDPA  »). Cette politique décrit comment Fortrea Holdings Inc. et ses filiales (collectivement « Fortrea », « Nous », « Notre » ou « Nos ») peuvent utiliser et divulguer les renseignements personnels des résidents de la Californie et de la Virginie (« Consommateurs », « Vous » ou « Vos »). En vertu de la CCPA et de la VCDPA, les informations personnelles sont tous les renseignements qui vous identifient ou qui sont raisonnablement susceptibles d'être associés à vous ou à votre foyer (« informations personnelles »). En tant que société de recherche clinique de premier plan profondément intégrée dans la prestation de services de développement de médicaments, nos activités de cœur de métier ne sont généralement pas soumises à la CCPA et à la VCDPA. Cette politique s'applique uniquement à certaines opérations commerciales ou à d'autres services qui sont en dehors de nos activités cœur de métier.

Collecte de vos informations personnelles

Nous recueillons et avons recueilli des informations personnelles issues des catégories suivantes au cours des douze (12) derniers mois, notamment, le cas échéant, certaines informations qui peuvent être considérées comme sensibles (indiquées en italique ci-dessous).

Nous sommes susceptibles d'utiliser ou de divulguer vos informations personnelles à une ou plusieurs des fins commerciales suivantes indiquées ci-dessous.

Catégories d'informations personnelles

  • Identifiants, tels que nom, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet, adresse e-mail, nom de compte, numéro de sécurité sociale, ou autres identifiants similaires.
  • Informations personnelles telles qu'énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients, telles que le nom, la signature, le numéro de sécurité sociale, la description ou les caractéristiques physiques, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de compte​​​​​​​ bancaire, le numéro de carte de crédit, le numéro de carte de débit ou toute autre information financière, médicale ou d'assurance maladie (certaines informations personnelles incluses dans cette catégorie peuvent coïncider avec d'autres catégories).​​​​​​​
  • Caractéristiques de classification protégées en vertu des lois applicables, telles que l'âge (40 ans ou plus), la race, les origines, l'origine nationale, l'état de santé, le handicap physique ou mental, le sexe (notamment le genre, la grossesse et troubles de santé associés) ou les informations génétiques (y compris les informations génétiques familiales).
  • Informations commerciales, telles qu'un historique des produits ou services achetés ou obtenus.
  • Informations biométriques, telles que les caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, les données médicales ou sportives. Internet ou toute autre activité réseau similaire, telle que l'historique de navigation, l'historique de recherche ou des informations sur votre interaction avec un site Web, une application ou une publicité.
  • Informations professionnelles ou liées à l'emploi, telles que l'historique professionnel actuel ou passé, ou les évaluations de performances

Dans quels buts utiliserons-nous vos informations personnelles ?

  • Remplir les conditions ou satisfaire le motif pour lequel les informations sont fournies.
  • Vous fournir les informations, produits et services que vous nous demandez.
  • Vous communiquer des alertes par e-mail, des inscriptions à des événements et d'autres avis concernant nos produits ou services, ou des événements ou des actualités pouvant vous intéresser.
  • Remplir nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat conclu entre vous et nous.
  • Améliorer notre (nos) site(s) Web et vous présenter son/leur contenu.
  • Tester, rechercher, analyser et développer les produits.
  • Protéger nos droits, propriété ou sécurité ou ceux d'autres personnes, si nécessaire ou approprié.
  • Répondre aux exigences dictées par la loi, et conformément à ce qui est requis par la loi applicable, une décision de justice ou des réglementations gouvernementales.
  • Tel que décrit lors de la collecte de vos informations personnelles directement ou autrement indiqué dans la CCPA ou la VCDPA.

 

Nous obtenons les informations personnelles des catégories énumérées ci-dessus directement auprès de vous, par exemple à partir de documents ou de formulaires que vous nous fournissez, ou indirectement auprès de vous ou de tiers, par exemple lorsque nous recueillons des informations personnelles dans le cadre de la fourniture de services.

Nous n'utiliserons pas les informations personnelles que nous recueillons à des fins matériellement différentes, sans lien ou incompatibles avec celles énumérées ci-dessus sans vous en aviser.

Nous sommes susceptibles de partager vos informations personnelles avec des sociétés affiliées, des prestataires de services et des agents autorisés à des fins commerciales. Ces tiers ne sont pas autorisés à utiliser vos informations personnelles autrement qu'à des fins commerciales.

Au cours des douze (12) mois passés, nous avons partagé les informations personnelles des catégories suivantes avec les tiers énumérés ci-dessus à des fins commerciales :

  • Identifiants ;
  • Catégories d'informations personnelles des dossiers clients ;
  • Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi applicable ;
  • Informations commerciales ;
  • Informations biométriques ;
  • Internet ou toute autre activité de réseau similaire ; et
  • Informations professionnelles ou liées à l'emploi.

 

Nous pouvons également fournir vos informations personnelles à des tiers pour nous conformer à des obligations légales (comme les tribunaux ou les forces de l'ordre) et pour protéger et défendre nos droits et nos biens.

Si nous envisagions ou étions impliqués dans une fusion, une acquisition, un financement, une diligence raisonnable, une réorganisation, une faillite, une mise sous séquestre ou une vente d'actifs de la Société, ou une transition de service à un autre fournisseur, vos données personnelles seraient susceptibles d'être divulguées ou transférées dans le cadre de la transaction comme le permet la loi et/ou le contrat.

Nous n'avons vendu ou partagé (tel que ce terme est défini dans le CCPA) aucune de vos informations personnelles au cours des douze (12) derniers mois.

Sous réserve de certaines exceptions, vous disposez de droits spécifiques en ce qui concerne vos informations personnelles. En particulier, ces droits comprennent le droit de (i) supprimer vos informations personnelles ; (ii) corriger toute inexactitude concernant vos informations personnelles ; (iii) demander plus d'informations sur la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles ; (iv) recevoir et transférer vos informations personnelles ; et (v) ne pas faire l'objet de discrimination pour l'exercice des droits ci-dessus.

Pour exercer vos droits décrits ci-dessus, veuillez nous soumettre une demande comme indiqué dans la section Coordonnées ci-dessous.

Vous seule·e, ou une personne dûment autorisée en votre nom, pouvez faire une demande se rapportant à vos informations personnelles. Vous pouvez également faire une demande au nom de votre enfant mineur.

Vous ne pouvez pas faire plus de deux demandes dans un délai de douze (12) mois. Chaque demande doit fournir suffisamment d'informations pour que nous puissions vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des informations personnelles ou que vous avez dûment autorisé la personne qui fait la demande en votre nom. Votre demande doit contenir suffisamment de détails pour nous permettre de bien la comprendre, l'évaluer et y répondre. Nous ne serons pas toujours en mesure de répondre à votre demande, dans ce cas nous vous indiquerons les raisons qui nous y empêchent.

Vous ne ferez pas l'objet de discrimination si vous avez exercé l'un de vos droits en vertu de la CCPA ou de la VCDPA.

Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette politique de temps en temps. Pour votre convenance, lorsque nous le ferons, nous mettrons la version mise à jour à votre disposition sur cette page. Les modifications et les ajouts apportés à la politique entrent en vigueur à compter de la date à laquelle ils sont publiés. Veuillez consulter cette politique de temps en temps pour vérifier si nous avons apporté des modifications à la façon dont nous utilisons vos données personnelles.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la façon dont vos informations sont utilisées, veuillez nous contacter par courrier à 8 Moore Drive, Durham, North Carolina 27709, en adressant votre lettre à l'attention du contrôleur des données, département juridique. Notre bureau de la protection des données peut être contacté sur [e-mail sécurisé].